Décision (CELEX 32006D0687) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0687)
RattachementDécision (CELEX 32006D0687)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0687)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0687)EUR-Lex →

(5) Les États membres ont fourni à la Commission les informations lui permettant d'évaluer l'intérêt que présente pour la Communauté l'octroi d'une participation financière aux programmes pour l'année 2007.

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