Décision (CELEX 32006D0687) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0687)
RattachementDécision (CELEX 32006D0687)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0687)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32006D0687)EUR-Lex →

(6) La Commission a examiné chacun des programmes présentés du point de vue tant vétérinaire que financier et en a conclu qu'il convenait de les inscrire sur les listes des programmes pouvant bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2007.

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