Décision (CELEX 32006D0687) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0687)
RattachementDécision (CELEX 32006D0687)
Versionacte d'origine du 12/10/2006 (CELEX 32006D0687)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0687)EUR-Lex →

(8) Il convient donc d'adopter la liste des programmes qui peuvent bénéficier d’une participation financière de la Communauté en 2007 et de fixer le taux et le montant maximal de cette participation.

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