Décision (CELEX 32006D0688) · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0688)
IntituléÉvaluation et réexamen
RattachementDécision (CELEX 32006D0688)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0688)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0688)EUR-Lex →

La Commission procède à une évaluation du fonctionnement du mécanisme deux ans après l'entrée en vigueur de la présente décision, et de manière régulière par la suite. Le cas échéant, la Commission propose des modifications à y apporter.

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