Décision (CELEX 32006D0688) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0688)
RattachementDécision (CELEX 32006D0688)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006D0688)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0688)EUR-Lex →

(4) Ce mécanisme d'information devrait se fonder sur les principes de solidarité, de transparence et de confiance mutuelle et permettre d'échanger de manière rapide et flexible et sans formalités administratives excessives des informations et des avis sur les mesures nationales en matière d'asile et d'immigration, au niveau de l'Union européenne.

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