(7) Par souci d'efficacité et de facilité d'accès, ce mécanisme d'information sur les mesures adoptées au niveau national dans les domaines de l'asile et de l'immigration devrait s'appuyer notamment sur un réseau faisant appel à l'internet.
Décision (CELEX 32006D0688) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0688)
RattachementDécision (CELEX 32006D0688)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006D0688)
Aller plus loin
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