Décision (CELEX 32006D0688) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0688)
RattachementDécision (CELEX 32006D0688)
Versionacte d'origine du 05/10/2006 (CELEX 32006D0688)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0688)EUR-Lex →

(8) L'échange d'informations sur les mesures nationales par le réseau précité devrait être complété par la possibilité de procéder à des échanges de vues sur lesdites mesures.

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