Version d'origine : acte du 01/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0700)
RattachementDécision (CELEX 32006D0700)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0700)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0700)EUR-Lex →
La signature de l'accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, est approuvée au nom de la Communauté, sous réserve de la décision du Conseil concernant la conclusion de cet accord.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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