Version d'origine : acte du 01/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0700)
RattachementDécision (CELEX 32006D0700)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0700)
Référencearticle 5 de la décision (CELEX 32006D0700)EUR-Lex →
Modalités des activités de coopération
1. Sous réserve de leurs dispositions réglementaires applicables, les parties favorisent, dans toute la mesure du possible, les activités de coopération menées en vertu du présent accord, en vue de fournir des possibilités comparables de participation à leurs activités dans les secteurs énumérés à l'article 4.
2. Les parties conviennent de mener les activités de coopération comme indiqué aux articles 6 à 13 du présent accord.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.