Version d'origine : acte du 01/09/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0700)
RattachementDécision (CELEX 32006D0700)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0700)
Référencearticle 7 de la décision (CELEX 32006D0700)EUR-Lex →
Recherche scientifique
Les parties encouragent les activités communes de recherche dans le domaine du GNSS par le truchement de programmes de recherche communautaires et coréens, notamment le programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche et de développement, les programmes de recherche de l'Agence spatiale européenne et des ministères et agences coréennes compétentes en la matière.
Les activités de recherche conjointes doivent contribuer à planifier l'évolution d'un GNSS à usage civil.
Les parties conviennent de charger le comité institué en application de l'article 14 de définir le mécanisme adéquat pour garantir des contacts fructueux et une participation efficace dans les programmes de recherche.
Aller plus loin
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