Décision (CELEX 32006D0700) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32006D0700)
RattachementDécision (CELEX 32006D0700)
Versionacte d'origine du 01/09/2006 (CELEX 32006D0700)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0700)EUR-Lex →

(1) | La Commission a négocié un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil (ci-après dénommé «accord») avec la République de Corée. |

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