(1) L'article 158 du traité prévoit que, en vue du renforcement de sa cohésion économique et sociale, la Communauté vise à réduire l'écart entre les niveaux de développement des diverses régions et le retard des régions ou îles les moins favorisées, y compris les zones rurales.
Décision (CELEX 32006D0702) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0702)
RattachementDécision (CELEX 32006D0702)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0702)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.