(14) En vue de promouvoir le développement durable, les orientations stratégiques devraient traduire la nécessité de tenir compte de la protection et de l'amélioration de l'environnement dans l'élaboration des stratégies nationales.
Décision (CELEX 32006D0702) · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0702)
RattachementDécision (CELEX 32006D0702)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0702)
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