(15) L'égalité entre les hommes et les femmes, et la prévention de la discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle sont des principes fondamentaux de la politique de cohésion, qu'il convient d'intégrer à tous les niveaux de l'approche stratégique de la cohésion.
Décision (CELEX 32006D0702) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0702)
RattachementDécision (CELEX 32006D0702)
Versionacte d'origine du 06/10/2006 (CELEX 32006D0702)
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