Décision (CELEX 32006D0704) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0704)
RattachementDécision (CELEX 32006D0704)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0704)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32006D0704)EUR-Lex →

(2) La référence de la norme EN 848-3:1999 relative à la sécurité des machines pour le travail à bois, adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) le 1er juillet 1999, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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