Décision (CELEX 32006D0704) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0704)
RattachementDécision (CELEX 32006D0704)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0704)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0704)EUR-Lex →

(3) À la suite d’une objection formelle formulée par la Suède, la Commission a décidé, par sa décision 2002/1002/CE, de ne pas retirer la référence de la norme EN 848-3:1999 du Journal officiel de l’Union européenne. Par conséquent, la norme EN 848-3:1999 continue de conférer une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité exposées dans la directive 98/37/CE.

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