Décision (CELEX 32006D0704) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0704)
RattachementDécision (CELEX 32006D0704)
Versionacte d'origine du 20/10/2006 (CELEX 32006D0704)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32006D0704)EUR-Lex →

(8) Dans l’attente de la modification de la norme EN 848-3:1999, il convient donc, dans un souci de sécurité physique et juridique, que la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la référence de la norme EN 848-3:1999 soit accompagnée d’un avertissement idoine et que les États membres insèrent un avertissement identique dans leurs normes nationales transposant la norme EN 848-3:1999.

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