Liste des accords visés à l'article 1er du présent accord
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a) |
Accords relatifs au transport aérien entre la République d'Albanie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou font l'objet d'une application provisoire:
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement fédéral de la République d'Autriche et le gouvernement de la République d'Albanie, signé à Vienne, le 18 mars 1993 (ci-après dénommé «Albanie-Autriche»),
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accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République d'Albanie, signé à Bruxelles, le 14 novembre 2002 (ci-après dénommé «accord Albanie-Belgique»),
à lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Bruxelles le 18 juin 2002,
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accord relatif au transport aérien entre la République tchécoslovaque et le gouvernement de la République populaire d'Albanie, signé à Tirana, le 20 mai 1958 (ci-après dénommé «accord Albanie-République tchèque»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République socialiste populaire d'Albanie, paraphé à Tirana le 12 janvier 1989 (ci-après dénommé «accord Albanie-France»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le gouvernement de la République d'Albanie, signé à Tirana, le 22 avril 1992 (ci-après dénommé «accord Albanie-Allemagne»),
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République hellénique et le gouvernement de la République socialiste populaire d'Albanie, signé à Tirana, le 16 juillet 1977 (ci-après dénommé «accord Albanie-Grèce»),
ainsi que le protocole d'accord conclu à Athènes, le 25 juin 1998,
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accord relatif au transport aérien civil entre le gouvernement de la République populaire hongroise et le gouvernement de la République populaire d'Albanie, signé à Budapest, le 16 janvier 1958 (ci-après dénommé «accord Albanie-Hongrie»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'Albanie, signé à Tirana, le 18 décembre 1992 (ci-après dénommé «accord Albanie-Italie»),
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accord relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au delà entre le Royaume des Pays-Bas et la République d'Albanie, signé à La Haye, le 25 septembre 1996 (ci-après dénommé «accord Albanie-Pays-Bas»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la République populaire d'Albanie, signé à Tirana, le 8 juillet 1957 (ci-après dénommé «accord Albanie-Pologne»),
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accord relatif aux services aériens réguliers entre le gouvernement de la République de Slovénie et le gouvernement de la République d'Albanie, signé à Ljubljana, le 10 novembre 1992 (ci-après dénommé «accord Albanie-Slovénie»),
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République d'Albanie, signé à Londres, le 30 mars 1994 (ci-après dénommé «accord Albanie-Royaume-Uni»),
à lire en liaison avec le protocole d'accord conclu à Londres le 14 novembre 2002.
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b) |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République d'Albanie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire.