Décision (CELEX 32006D0722) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0722)
RattachementDécision (CELEX 32006D0722)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0722)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0722)EUR-Lex →

(1) Le 24 octobre 2001, les laboratoires Pharmascience (aujourd'hui laboratoires Expanscience) ont introduit une demande auprès des autorités compétentes françaises afin d'obtenir l'autorisation de mettre sur le marché de l'«huile de colza concentrée en insaponifiable» en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0722. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).