Décision (CELEX 32006D0722) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0722)
RattachementDécision (CELEX 32006D0722)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0722)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0722)EUR-Lex →

(5) Un avis a par conséquent été demandé à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) le 30 janvier 2004.

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