(7) L'avis précisait en guise de conclusion que le niveau d'utilisation proposé pour l'«huile de colza concentrée en insaponifiable», à savoir 1,5 g par jour, était propre à la consommation humaine.
Décision (CELEX 32006D0722) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0722)
RattachementDécision (CELEX 32006D0722)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0722)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.