(8) Il est admis que, dans la limite d'utilisation journalière prévue de 1,5 g, l'«huile de colza concentrée en insaponifiable» est une source sûre de vitamine E. La directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires s'applique pour ce qui concerne l'étiquetage et la présentation du nouvel ingrédient alimentaire.
Décision (CELEX 32006D0722) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0722)
RattachementDécision (CELEX 32006D0722)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0722)
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