Décision (CELEX 32006D0723) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0723)
RattachementDécision (CELEX 32006D0723)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0723)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0723)EUR-Lex →

(1) Le 24 octobre 2001, les laboratoires Pharmascience (aujourd'hui laboratoires Expanscience) ont introduit une demande auprès des autorités compétentes françaises afin d'obtenir l'autorisation de mettre sur le marché de l'«huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable» en tant que nouvel ingrédient alimentaire.

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