(2) Le 8 janvier 2002, les autorités compétentes françaises ont communiqué leur rapport d'évaluation initiale à la Commission. Le rapport précisait, en guise de conclusion, que l'utilisation de l'huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable comme ingrédient alimentaire à une dose journalière de 2 g permettrait de rééquilibrer l'apport en vitamine E et que les teneurs en phytostérols étaient insuffisantes pour réduire la cholestérolémie.
Décision (CELEX 32006D0723) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0723)
RattachementDécision (CELEX 32006D0723)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0723)
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