Décision (CELEX 32006D0723) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0723)
RattachementDécision (CELEX 32006D0723)
Versionacte d'origine du 24/10/2006 (CELEX 32006D0723)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32006D0723)EUR-Lex →

(9) Il ressort de l'évaluation scientifique que l'«huile de germe de maïs concentrée en insaponifiable» satisfait aux critères prévus à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 258/97.

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