Version d'origine : acte du 17/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision 2006/725/PESC
RattachementDécision 2006/725/PESC
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0725)
Référencearticle 1 de la décision 2006/725/PESCEUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de la section II de l'action commune 2005/557/PESC à partir du 1er novembre 2006 s'élève à 1 785 000 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant prévu au paragraphe 1 s'effectue dans le respect des procédures et des règles de la Communauté européenne applicables en matière budgétaire, à cette exception près qu'aucun préfinancement ne demeure la propriété de la Communauté. Les ressortissants d'États tiers sont autorisés à soumissionner.
3. Les dépenses sont éligibles à partir du 1er novembre 2006.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.