Décision (CELEX 32006D0730) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/09/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0730)
RattachementDécision (CELEX 32006D0730)
Versionacte d'origine du 25/09/2006 (CELEX 32006D0730)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32006D0730)EUR-Lex →

(1) La décision 2003/106/CE du Conseil du 19 décembre 2002 concernant l’approbation, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international autorisait le président du Conseil à désigner la ou les personnes habilitées à déposer l’instrument d’approbation au nom de la Communauté auprès du secrétaire général des Nations unies, conformément à l’article 25, paragraphe 1, de ladite convention, ci-après dénommée la «convention de Rotterdam». L’instrument d’approbation, ainsi que la déclaration de compétence figurant à l’annexe B de ladite décision, ont été confiés au dépositaire le 20 décembre 2002. La convention de Rotterdam est entrée en vigueur le 24 février 2004.

Aller plus loin

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