Lorsque les États membres, en application de l’article 5, paragraphe 2, de la directive 98/37/CE, publient les références d’une norme nationale transposant la norme harmonisée EN 13000:2004, ils insèrent dans cette publication un avertissement identique à celui figurant à l’annexe de la présente décision.
Décision (CELEX 32006D0731) · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/10/2006 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32006D0731)
RattachementDécision (CELEX 32006D0731)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0731)
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