Décision (CELEX 32006D0731) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/10/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0731)
RattachementDécision (CELEX 32006D0731)
Versionacte d'origine du 27/10/2006 (CELEX 32006D0731)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32006D0731)EUR-Lex →

(5) Les États membres devraient insérer un avertissement identique dans leurs normes nationales transposant la norme EN 13000:2004,

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