Décision (CELEX 32006D0734) · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/06/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0734)
RattachementDécision (CELEX 32006D0734)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0734)
Référencearticle 9 de la décision (CELEX 32006D0734)EUR-Lex →

Dénonciation

1. La dénonciation d'un des accords énumérés à l'annexe I entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l'accord en question.

2. La dénonciation de tous les accords énumérés à l'annexe I entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé le présent accord.

Fait en double exemplaire à Luxembourg, le six octobre deux mille cinq, en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, suédoise et tchèque.

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per Ia Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

Az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

För Europeiska gemenskapen

Por la República de Chile

Za Chilskou republiku

For Republikken Chile

Für die Republik Chile

Tšiili Vabariigi nimel

Για τη Δημοκρατία της Χιλής

For the Republic of Chile

Pour la République du Chili

Per la Repubblica del Cile

Čīles Republikas vārdā

Čilės Respublikos vardu

A Chilei Köztársaság részéről

Għar-Repubblika taċ-Ċili

Voor de Republiek Chili

W imieniu Republiki Chile

Pela República do Chile

Za Čilskú republiku

Za Republiko Čile

Chilen tasavallan puolesta

För Republiken Chile

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).