Liste des accords visés à l'article 1 du présent accord
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1. |
Accords bilatéraux relatifs à des services aériens conclus entre la République du Chili et des États membres qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus ou signés, ou sont appliqués provisoirement:
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accord relatif à des services aériens entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Bruxelles le 13 septembre 2001, ci-après dénommé «accord Chili-Belgique»,
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accord relatif à des services aériens entre le gouvernement du Royaume du Danemark et le gouvernement de la République du Chili, signé à Copenhague le 27 juin 2001, ci-après dénommé «accord Chili-Danemark»,
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accord entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement de la République française relatif aux services aériens entre leurs territoires respectifs et au-delà de ceux-ci, signé à Paris le 6 décembre 1979, ci-après dénommé «accord Chili-France»,
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accord sur les transports aériens entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 30 mars 1964, tel qu'il a été modifié, ci-après dénommé «accord Chili-Allemagne»,
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accord relatif à des services aériens entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement de la République italienne, signé à Rome le 27 février 2002, ci-après dénommé «accord Chili-Italie»,
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accord entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens entre leurs territoires respectifs, signé à Luxembourg le 25 février 2002, ci-après dénommé «accord Chili-Luxembourg»,
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accord relatif à des services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et la République du Chili, signé à Santiago du Chili le 13 juillet 1962, ci-après dénommé «accord Chili - Pays-Bas»,
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projet d'accord relatif à des services aériens entre la République du Chili et le Royaume des Pays-Bas pour des services aériens entre leurs territoires respectifs, paraphé et annexé en tant qu'annexe B au compte rendu adopté à la suite de la réunion de consultation aéronautique entre les Pays-Bas et le Chili, signé à Santiago du Chili le 12 avril 2001, ci-après dénommé «projet d'accord révisé Chili - Pays-Bas»,
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accord entre le gouvernement du Chili et le gouvernement du Royaume d'Espagne concernant des services commerciaux de transport aérien, signé à Santiago du Chili le 17 décembre 1974, ci-après dénommé «accord Chili-Espagne»,
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accord relatif à des services aériens entre le gouvernement de la République du Chili et le gouvernement du Royaume de Suède, signé à Copenhague le 27 juin 2001, ci-après dénommé «accord Chili-Suède»,
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accord entre la République du Chili et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des services aériens, signé à Santiago du Chili le 16 septembre 1947, ci-après dénommé «accord Chili - Royaume-Uni»,
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projet d'accord entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le gouvernement de la République du Chili relatif à des services aériens, paraphé et annexé en tant qu'annexe B au protocole d'accord entre les autorités aéronautiques du Royaume-Uni et du Chili, signé à Santiago du Chili le 31 mai 2000, ci-après dénommé «projet d'accord révisé Chili - Royaume-Uni».
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2. |
Accords relatifs aux services aériens et autres arrangements paraphés ou signés entre la République du Chili et des États membres qui, à la date de la signature du présent accord, ne sont pas encore entrés en vigueur et ne font pas l'objet d'une application provisoire.