Décision (CELEX 32006D0737) · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0737)
RattachementDécision (CELEX 32006D0737)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0737)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (CELEX 32006D0737)EUR-Lex →

(107) Suite à l'intégration, la WestLB a engagé des dépenses, à hauteur de 33 millions de DEM (17 millions d'euros), pour modifier le système de retraite des collaborateurs de la Wfa et procéder au versement correspondant auprès de la caisse de retraite de l'État fédéral et des Länder. Ce versement réduira les dépenses futures de la Wfa.

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