Décision (CELEX 32006D0740) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/10/2004 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32006D0740)
RattachementDécision (CELEX 32006D0740)
VersionVersion d'origine (CELEX 32006D0740)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32006D0740)EUR-Lex →

L'aide d'État mise à exécution par L'Allemagne en faveur de Hamburgische Landesbank — Girozentrale, devenue HSH Nordbank AG, pour un montant de 90,75 millions d'euros, du 1er janvier 1993 au 1er juin 2003, est incompatible avec le marché commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32006D0740. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).