(181) L'Allemagne a expliqué qu'avec effet juridique au 1er juin 2003, IB a été retirée du capital de LSH. Le patrimoine d'affectation biens immobiliers a été séparé de LSH avec effet juridique au 1er juin 2003.
Décision (CELEX 32006D0741) · Article
Article considérant 181
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0741)
RattachementDécision (CELEX 32006D0741)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0741)
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