(94) Les autorités allemandes ont indiqué que le capital d'IB présentait les plus grandes similitudes avec les perpetual Preferred Shares, les titres participatifs et les apports tacites.
Décision (CELEX 32006D0741) · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0741)
RattachementDécision (CELEX 32006D0741)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0741)
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