(175) C'est pourquoi le Land de Hesse et la Helaba ont convenu d'une nouvelle majoration de la rémunération de base, une majoration au titre de la permanence, fixée à 0,2 % par an. Compte tenu de l'impact de la taxe professionnelle susmentionné, le taux pertinent dans le cadre de la comparaison avec le marché augmente de 0,23 % par an.
Décision (CELEX 32006D0742) · Article
Article considérant 175
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/10/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0742)
RattachementDécision (CELEX 32006D0742)
Versionacte d'origine du 20/10/2004 (CELEX 32006D0742)
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