(1) Par lettres enregistrées les 26 juin 2002 et 6 février 2003, la Commission a été saisie de plaintes au sujet de l'aide d'État mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football AZ Alkmaar. Lors du premier examen des plaintes, la Commission a reçu des renseignements complémentaires des plaignantes et des autorités néerlandaises.
Décision (CELEX 32006D0743) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0743)
RattachementDécision (CELEX 32006D0743)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32006D0743)
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