Décision (CELEX 32006D0743) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0743)
RattachementDécision (CELEX 32006D0743)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32006D0743)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32006D0743)EUR-Lex →

(4) En décembre 2003, la Commission a reçu plusieurs lettres contenant des observations de tiers. Ces derniers ont envoyé de plus amples renseignements par lettres enregistrées les 9 février, 6 avril et 6 octobre 2004.

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