Article considérant 5

(5) Au printemps 2004, la Commission a appris que la commune avait l'intention de renégocier l'accord avec AZ et AZ Vastgoed. Elle a alors demandé des renseignements complémentaires aux autorités néerlandaises par lettre du 3 juin 2004, à laquelle les autorités néerlandaises ont répondu par lettre du 5 juillet 2004. Elles lui ont fait savoir que la commune, AZ et AZ Vastgoed envisageaient effectivement de passer un nouvel accord. Elles ont répété ensuite que l'accord ne pouvait être mis à exécution à cause de la décision de suspension prise par la Cour d'Amsterdam. Les autorités néerlandaises ont fourni des renseignements complémentaires par lettre enregistrée le 5 novembre 2004, dans laquelle elles ont confirmé qu'un nouvel accord avait été passé entre les parties et que l'accord précédent était dissous.