(6) Le 7 décembre 2001, la commune d'Alkmaar a passé un accord avec Stichting AZ et AZ Vastgoed BV (ci-après dénommés AZ en AZ Vastgoed) au sujet d'un nouveau site pour le stade de football. Cet accord entre Alkmaar, d'une part, et AZ et AZ Vastgoed, d'autre part, consistait en quatre opérations de vente de divers terrains.
Décision (CELEX 32006D0743) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0743)
RattachementDécision (CELEX 32006D0743)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32006D0743)
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