(7) Selon les autorités néerlandaises, deux terrains ont été vendus à AZ et à AZ Vastgoed pour la construction d'un nouveau stade, de locaux commerciaux et de places de parking. La commune d'Alkmaar a vendu le terrain sur lequel se trouve l'actuel stade à AZ. AZ et AZ Vastgoed devaient démonter l'ancien stade, développer le terrain et construire 150 appartements. Enfin, un terrain a en outre été vendu à AZ pour construire des installations d'entraînement. L'accord contient certaines obligations pour les vendeurs du terrain. AZ et AZ Vastgoed doivent établir et entretenir une infrastructure déterminée.
Décision (CELEX 32006D0743) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0743)
RattachementDécision (CELEX 32006D0743)
Versionacte d'origine du 25/01/2006 (CELEX 32006D0743)
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