(1) Le 12 novembre 2003, une plainte concernant une aide d'État qui aurait été accordée à Schiefergruben Magog GmbH & Co. KG (ci-après Magog) a été déposée auprès de la Commission par un concurrent allemand de Magog. La Commission a invité l'Allemagne à lui fournir des informations le 25 novembre 2003, ce que l'Allemagne a fait le 4 mars 2004, par courrier enregistré le même jour.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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