Décision (CELEX 32006D0744) · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (CELEX 32006D0744)EUR-Lex →

(11) Magog a commandé une étude de faisabilité de la mise au point d'une unité numérique et robotisée de production d'ardoises pour toiture, qui a pris fin en mars 2002. Les coûts de cette étude s'élevaient à 25 565 euros.

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