(13) Sur la base de l'expérience acquise lors des essais du prototype, l'entreprise a construit une unité à usage commercial. Les essais avaient démontré la nécessité d'au moins deux unités de production commerciale en raison des différentes tailles des ardoises. La première unité de production a été construite en janvier 2003 (unité 2) et la deuxième en avril 2003 (unité 3). Au cours de l'année 2003, les unités 2 et 3 ont fait l'objet d'autres essais en vue d'améliorer leur fonctionnement. Elles sont en service depuis le début de 2004 et n'ont connu aucun problème. Le coût des unités 2 et 3 s'élève à 733 970 euros.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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