Décision (CELEX 32006D0744) · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (CELEX 32006D0744)EUR-Lex →

(15) Le coût de 16 576 euros indiqué pour le bâtiment 2002 correspond à la réfection et à la remise à neuf en 2002 d'un atelier de sciage (point 1 du tableau 2).

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