(23) Le Land de Rhénanie-du-Nord — Westphalie a octroyé une subvention de 702 093 euros dans le cadre du programme technologique dans le secteur minier. Ce programme avait pour objet de soutenir des projets visant à contribuer à l'amélioration de la sécurité et de la protection de la santé des travailleurs, ainsi que de l'environnement dans ce secteur. Ses bénéficiaires potentiels étaient des organismes communautaires techniques et scientifiques. Il s'est clôturé à la fin 2003.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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