Décision (CELEX 32006D0744) · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
RéférenceConsidérant 24 de la décision (CELEX 32006D0744)EUR-Lex →

(24) La décision d'octroyer cette subvention a été prise le 19 décembre 2001. Les fonds ont été versés en plusieurs tranches entre le mois d'août 2002 et le mois de décembre 2003, suivant l'avancement du projet.

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