(25) Magog détient tous les droits de propriété concernant les résultats du projet ainsi que les droits de jouissance. Une partie des recettes qui, le cas échéant, découleront de l'exploitation des résultats sera versée au Land. L'octroi de la subvention était soumis à la condition que les résultats du projet fassent l'objet d'une large diffusion. Magog doit les publier dans au moins une revue allemande spécialisée de renom. Selon l'Allemagne, Magog a octroyé des licences à un concurrent. La revue Bergbau, de l'association de l'industrie minière, a consacré un article aux résultats du projet.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.