Décision (CELEX 32006D0744) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32006D0744)EUR-Lex →

(3) La Commission a transmis ces observations à l'Allemagne par ses courriers des 3 janvier et 7 juillet 2005. L'Allemagne y a répondu par ses lettres du 11 mars 2005, enregistrée le même jour, et du 31 août 2005, enregistrée le 1er septembre 2005.

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