(32) Dans leurs observations concernant l'ouverture de la procédure officielle d'examen, Rathscheck et Theis-Böger affirment que le marché des ardoises pour toiture est homogène et que le marché du revêtement de toitures dans le style de la Renaissance allemande (Altdeutsche Deckung) n'est pas un marché distinct. Même si ce type de revêtement constituait un marché distinct, la subvention fausserait la concurrence, car le nouveau robot pourrait également servir à fabriquer des ardoises pour toiture ordinaires. Or, il existe des fabricants d'ardoises espagnols qui produisent non seulement le produit fini, mais aussi le produit intermédiaire. Rathscheck et Theis-Böger font remarquer à cet égard qu'ils posent de plus en plus ce type de revêtement en utilisant des ardoises brutes espagnoles.
Décision (CELEX 32006D0744) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/2006) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32006D0744)
RattachementDécision (CELEX 32006D0744)
Versionacte d'origine du 08/03/2006 (CELEX 32006D0744)
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